CH AEV, AC Port-Valais, P 290 Obligation de la somme de 164 francs suisses, en faveur de la commune de Port-Valais, par Michel Clerc, fils de Pancrace, des Evouettes. 31.12.1850, bordereau hypothécaire., 21.12.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 290
Titre:Obligation de la somme de 164 francs suisses, en faveur de la commune de Port-Valais, par Michel Clerc, fils de Pancrace, des Evouettes. 31.12.1850, bordereau hypothécaire.

Dates

Période de création:21/12/1849

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27,5 cm, et annexe, 19,5x28 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Brousoz, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214693
 

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