CH AEV, AC Port-Valais, P 325 Dommage causé à une pièce de pré par l'extraction de son sol de pierres servant à la construction d'un pont sur la Bouverette, par la communauté de Port-Valais, au détriment de François Noël du Noyer Duprat, de Samoëns, Haute-Savoie (France), qui libère de toutes rede

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 325
Cotes anciennes:D
Titre:Dommage causé à une pièce de pré par l'extraction de son sol de pierres servant à la construction d'un pont sur la Bouverette, par la communauté de Port-Valais, au détriment de François Noël du Noyer Duprat, de Samoëns, Haute-Savoie (France), qui libère de toutes redevances ladite communauté.

Dates

Période de création:01/10/1853

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x15,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bays, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214728
 

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