CH AEV, AC Port-Valais, P 386 Acte d'emprunt hypothécaire de 150'000 francs auprès de la Banque foncière du Jura, à Bâle, par la commune de Port-Valais., 20.12.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 386
Cotes anciennes:D
Titre:Acte d'emprunt hypothécaire de 150'000 francs auprès de la Banque foncière du Jura, à Bâle, par la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:20/12/1880

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 34x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hypolithe Pignat, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214789
 

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