CH AEV, AC Port-Valais, P 393 Obligation hypothécaire de 1150 francs, due en faveur de la commune de Port-Valais, par Alexandre Bussien, fils de Joseph, ancien juge et président de dite commune., 20.03.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 393
Cotes anciennes:D
Titre:Obligation hypothécaire de 1150 francs, due en faveur de la commune de Port-Valais, par Alexandre Bussien, fils de Joseph, ancien juge et président de dite commune.

Dates

Période de création:20/03/1884

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33,8 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Brousoz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214796
 

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