CH AEV, AC Port-Valais, P 400 Déclaration d'acte de défaut, donnée à la commune de Port-Valais pour impôts 1883 et 1884, par Aloïs Curdy, dudit lieu, qui donne en saisie conventionnelle le produit de cinq lots bourgeoisiaux au profit de dite commune. Marius Curdy, président., 03.02.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 400
Cotes anciennes:D
Titre:Déclaration d'acte de défaut, donnée à la commune de Port-Valais pour impôts 1883 et 1884, par Aloïs Curdy, dudit lieu, qui donne en saisie conventionnelle le produit de cinq lots bourgeoisiaux au profit de dite commune. Marius Curdy, président.

Dates

Période de création:03/02/1886

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x16,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214803
 

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