CH AEV, AC Port-Valais, P 407 Convention passée entre Fanchette Clerc, née Curdy, veuve de Louis, aux Evouettes, et Marius Curdy, agissant au nom du Conseil communal de Port-Valais. Fanchette Clerc doit à ladite commune la somme de 265,20 francs. En contrepartie, elle cède une propriété de 2228 m2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 407
Cotes anciennes:D
Titre:Convention passée entre Fanchette Clerc, née Curdy, veuve de Louis, aux Evouettes, et Marius Curdy, agissant au nom du Conseil communal de Port-Valais. Fanchette Clerc doit à ladite commune la somme de 265,20 francs. En contrepartie, elle cède une propriété de 2228 m2, sise "aux Mus", terre de Port-Valais, au prix cadastral. Marius Curdy, président.

Dates

Période de création:24/10/1887

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x17 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Fanchette Clerc a signé d'une croix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214810
 

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