CH AEV, AC Port-Valais, P 425 Lettre du Département des Finances, contrôle de l'impôt, adressée au président de Port-Valais, relative aux créances inscrites en 1896 et en 1897, qui portent une différence sur laquelle le Département demande des renseignements. O. de Riedmatten., 19.04.1898 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 424 Correspondance entre la commune de Port-Valais et la Banque foncière du Jura, à Bâle, relative à la dénonciation de l'emprunt du 9 mars 1883., 10.07.1896-09.11.1896 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 425 Lettre du Département des Finances, contrôle de l'impôt, adressée au président de Port-Valais, relative aux créances inscrites en 1896 et en 1897, qui portent une différence sur laquelle le Département demande des renseignements. O. de Riedmatten., 19.04.1898 (Documen
        CH AEV, AC Port-Valais, P 426 Lettre du Département des Finances du canton du Valais, adressée au président de Port-Valais, au sujet des impôts dus par l'Etat du Valais à dite commune, réglés par bons. Quant à l'impôt sur la grève du lac, que l'article 376 du code civil considère comme dépendance

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 425

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du Département des Finances, contrôle de l'impôt, adressée au président de Port-Valais, relative aux créances inscrites en 1896 et en 1897, qui portent une différence sur laquelle le Département demande des renseignements. O. de Riedmatten.