CH AEV, AC Port-Valais, P 444 Dossier contenant les contraventions dressées contre les automobilistes avec leurs réclamations et l'intervention de l'Etat par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police des routes., 04.08.1904-20.07.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 444
Cotes anciennes:E
Titre:Dossier contenant les contraventions dressées contre les automobilistes avec leurs réclamations et l'intervention de l'Etat par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police des routes.

Dates

Période de création:04/08/1904 - 20/07/1909

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, format maximum 21,5x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214847
 

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