CH AEV, AC Port-Valais, P 454 Affaire Aloïs Seydoux, manoeuvre, aux Evouettes, contre la commune de Port-Valais, devant le Département suisse de l'économie publique à Berne: question de responsabilité civile de la commune pour un accident de travail survenu audit Seydoux. Schultess., 12.01.1916 (D

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 453 Lettre adressée à Gustave Curdy au Bouveret, président de la municipalité de Port-Valais, par le notaire Camille de Werra, à Saint-Maurice, faisant pour l'hoirie André Richon, concernant une propriété, nature verger de 258 m2, pour laquelle le receveur a refusé d'acce
        CH AEV, AC Port-Valais, P 454 Affaire Aloïs Seydoux, manoeuvre, aux Evouettes, contre la commune de Port-Valais, devant le Département suisse de l'économie publique à Berne: question de responsabilité civile de la commune pour un accident de travail survenu audit Seydoux. Schultess., 12.01.1916 (D
        $CH AEV, AC Port-Valais, P 455 1) Mise en soumission de la place de taupier pour le territoire de la commune de Port-Valais. \ 2) Engagement de Clovis Schürmann dudit lieu, comme taupier., 1914-1917 (Document)$ CH AEV, AC Port-Valais, P 455 1) Mise en soumission de la place de taupier pour le territoire de la commune de Port-Valais. \ 2) Engagement de Clovis Schürmann dudit lieu, comme taupier., 1914-1917 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 454

Titre:

Affaire Aloïs Seydoux, manoeuvre, aux Evouettes, contre la commune de Port-Valais, devant le Département suisse de l'économie publique à Berne: question de responsabilité civile de la commune pour un accident de travail survenu audit Seydoux. Schultess.