CH AEV, AC Port-Valais, P 637 Récapitulation des déclarations des contribuables de Port-Valais concernant la défalcation des dettes pour les années 1913, 1914, 1915 et 1916, avec une liste de demandes de défalcation des dettes hypothécaires., 03.02.1910-31.07.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 637
Titre:Récapitulation des déclarations des contribuables de Port-Valais concernant la défalcation des dettes pour les années 1913, 1914, 1915 et 1916, avec une liste de demandes de défalcation des dettes hypothécaires.

Dates

Période de création:03/02/1910 - 31/07/1916

Support

Support / Träger:Papier, formulaire imprimé, 6 pièces, format maximum 34,5x51 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215046
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne