CH AEV, AC Port-Valais, P 679 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, autorisant la commune de Port-Valais à contracter un emprunt auprès de la Banque foncière du Jura à Bâle. La chancellerie d'Etat., 20.09.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 679
Cotes anciennes:D
Titre:Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, autorisant la commune de Port-Valais à contracter un emprunt auprès de la Banque foncière du Jura à Bâle. La chancellerie d'Etat.

Dates

Période de création:20/09/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x21 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215091
 

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