CH AEV, AC Port-Valais, P 681 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat du canton du Valais, concernant la conversion de la dette de la commune de Port-Valais envers la Banque foncière du Jura, ainsi que la nomination de deux administrateurs à adjoindre au Conseil municipal de dite commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 681
Cotes anciennes:D
Titre:Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat du canton du Valais, concernant la conversion de la dette de la commune de Port-Valais envers la Banque foncière du Jura, ainsi que la nomination de deux administrateurs à adjoindre au Conseil municipal de dite commune. Em. Barberini, chancelier.

Dates

Période de création:08/11/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215093
 

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