CH AEV, AC Port-Valais, P 685 Lettre de la commission adjointe à l'administration de Port-Valais, adressée au président de ladite commune, contenant un extrait du protocole du Conseil d'Etat du 15 avril 1882 et touchant les conditions nouvelles de la Banque foncière du Jura. Le Conseil d'Etat, qui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 685
Titre:Lettre de la commission adjointe à l'administration de Port-Valais, adressée au président de ladite commune, contenant un extrait du protocole du Conseil d'Etat du 15 avril 1882 et touchant les conditions nouvelles de la Banque foncière du Jura. Le Conseil d'Etat, qui ne peut les accepter car trop exigeantes, décide d'en faire rapport par un message au Grand Conseil. Vu la situation, ladite commission considère sa mission finie. Em. Barberini, chancelier d'Etat.

Dates

Période de création:19/04/1882
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x27,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Ach. Chappot et Jean Bioley, membres de la commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215097
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne