CH AEV, AC Port-Valais, P 700 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, qui décide qu'à partir du 1 janvier 1883, les bourgeois de Port-Valais n'auront plus la jouissance des Râppes communales, soit "bois taillis", et que lesdites Râppes seront exploitées d'après un plan d'aménagement po

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 678-947 Régie, 1855-1885 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 699 Lettre du Département de l'Intérieur du canton du Valais, adressée à M. F. Gaillard, administrateur financier de la commune de Port-Valais, demandant le procès-verbal de la votation de l'assemblée bourgeoisiale de Port-Valais sur les conditions imposées par la Banque
        CH AEV, AC Port-Valais, P 700 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, qui décide qu'à partir du 1 janvier 1883, les bourgeois de Port-Valais n'auront plus la jouissance des Râppes communales, soit "bois taillis", et que lesdites Râppes seront exploitées d'après un plan d'aménagement po
        CH AEV, AC Port-Valais, P 701 Extrait hypothécaire contre la commune, la bourgeoisie et la municipalité de Port-Valais., 15.01.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 700

Cotes anciennes:

Titre:

Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, qui décide qu'à partir du 1 janvier 1883, les bourgeois de Port-Valais n'auront plus la jouissance des Râppes communales, soit "bois taillis", et que lesdites Râppes seront exploitées d'après un plan d'aménagement pour le compte de la commune et en amortissement de la dette. Em. Barberini, chancelier d'Etat.