CH AEV, AC Port-Valais, P 717 Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au président de la commune de Port-Valais, avisant le Conseil de dite commune qu'il est réintégré dans les fonctions déterminées par les arrêtés des 19 août et 16 septembre 1882, et donnant des recommandations au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 717
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au président de la commune de Port-Valais, avisant le Conseil de dite commune qu'il est réintégré dans les fonctions déterminées par les arrêtés des 19 août et 16 septembre 1882, et donnant des recommandations au sujet des réunions dudit Conseil au presbytère de Port-Valais.

Dates

Période de création:29/04/1884
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice de la Pierre, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215129
 

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