CH AEV, AC Port-Valais, P 724 Brouillon de lettre au Département de l'Intérieur par le Conseil collectif de la commune de Port-Valais, en revendication du droit de nomination d'employés, et au sujet des livres de comptes laissés aux mains de Gaillard., 19.01.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 724
Cotes anciennes:D
Titre:Brouillon de lettre au Département de l'Intérieur par le Conseil collectif de la commune de Port-Valais, en revendication du droit de nomination d'employés, et au sujet des livres de comptes laissés aux mains de Gaillard.

Dates

Période de création:19/01/1885
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: tous les membres du conseil collectif, sauf Charles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215136
 

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