CH AEV, AC Port-Valais, P 726 Lettre du Département de l'Intérieur, adressée à Gaillard, administrateur financier à Port-Valais, expliquant que les revenus de la cure de Port-Valais ne doivent payer l'impôt que lorsqu'ils dépassent le montant de 1391,30 francs, selon engagement pris en 1822., 28.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 726
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur, adressée à Gaillard, administrateur financier à Port-Valais, expliquant que les revenus de la cure de Port-Valais ne doivent payer l'impôt que lorsqu'ils dépassent le montant de 1391,30 francs, selon engagement pris en 1822.

Dates

Période de création:28/01/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,2x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice de la Pierre, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215138
 

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