CH AEV, AC Port-Valais, P 1297 Pétition adressée au Conseil communal de Port-Valais, protestant contre sa décision de faire payer l'impôt du ménage aux bourgeois., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1297
Titre:Pétition adressée au Conseil communal de Port-Valais, protestant contre sa décision de faire payer l'impôt du ménage aux bourgeois.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d., XIXe siècle

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 42x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé par 51 bourgeois

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215197
 

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