CH AEV, AC Port-Valais, P 1303 Recours adressé au Conseil communal de Port-Valais contre la taxation de l'impôt du ménage aux bourgeois; demande d'une assemblée bourgeoisiale et proposition d'un ordre du jour en 5 points., 20.02.1922 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1303
Titre:Recours adressé au Conseil communal de Port-Valais contre la taxation de l'impôt du ménage aux bourgeois; demande d'une assemblée bourgeoisiale et proposition d'un ordre du jour en 5 points.

Dates

Période de création:20/02/1922

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 35x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé par 47 bourgeois de Port-Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215203
 

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