CH AEV, AC Port-Valais, P 1310 Rapport d'enquête d'A. Martin, préfet de Monthey, relatif à la demande du conseil de Port-Valais de percevoir un impôt extraordinaire de 15 francs sur chaque citoyen électeur de la commune., 27.08.1923-17.09.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1310
Titre:Rapport d'enquête d'A. Martin, préfet de Monthey, relatif à la demande du conseil de Port-Valais de percevoir un impôt extraordinaire de 15 francs sur chaque citoyen électeur de la commune.

Dates

Période de création:27/08/1923 - 17/09/1923
Période de création, notes.:27.08.1923, 17.09.1923

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 34x22 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:E. Carraux, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215211
 

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