CH AEV, AC Port-Valais, P 1312 Rapport d'enquête d'A. Martin, préfet du district de Monthey, sur la révocation des fonctions du secrétaire communal, Simon Baruchet, au Bouveret., 17.09.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1312
Titre:Rapport d'enquête d'A. Martin, préfet du district de Monthey, sur la révocation des fonctions du secrétaire communal, Simon Baruchet, au Bouveret.

Dates

Période de création:17/09/1923

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, format maximum 22x34 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:E. Carraux, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215213
 

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