CH AEV, AC Port-Valais, P 1321 Lettre de la commune de Port-Valais, adressée au Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, relative à une pétition par laquelle plusieurs citoyens de dite commune ont formé appel en nullité des nominations communales du 17 mars., 29.03.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1321
Cotes anciennes:H
Titre:Lettre de la commune de Port-Valais, adressée au Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, relative à une pétition par laquelle plusieurs citoyens de dite commune ont formé appel en nullité des nominations communales du 17 mars.

Dates

Période de création:29/03/1833
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 34,5x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215224
 

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