CH AEV, AC Port-Valais, P 1323 Lettre du vice-bailli, adressée à la commune de Port-Valais, relative à la plainte portée devant le Conseil d'Etat contre les nominations communales de dite commune. Dufour., 16.04.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1323
Cotes anciennes:H
Titre:Lettre du vice-bailli, adressée à la commune de Port-Valais, relative à la plainte portée devant le Conseil d'Etat contre les nominations communales de dite commune. Dufour.

Dates

Période de création:16/04/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215226
 

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