CH AEV, AC Port-Valais, P 1330 Lettre de Michel Clerc, fils de François, adressée au conseiller d'Etat chargé du Département de Justice et Police du Valais, sur son droit de vote retiré pour insolvabilité; il fournit quittance de ses dettes et réclame son droit de citoyen à part entière. Attestati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1330
Titre:Lettre de Michel Clerc, fils de François, adressée au conseiller d'Etat chargé du Département de Justice et Police du Valais, sur son droit de vote retiré pour insolvabilité; il fournit quittance de ses dettes et réclame son droit de citoyen à part entière. Attestation de J. Baruchez, procureur.

Dates

Période de création:09/01/1846
Lieu:Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 35,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215233
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne