CH AEV, AC Port-Valais, P 1341 Recours contre les élections municipales de Port-Valais du 12 décembre 1858, par Maurice Curdy et consorts. Deux lettres et un jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais, où les recourants ont été éconduits., 04.03.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1341
Cotes anciennes:H
Titre:Recours contre les élections municipales de Port-Valais du 12 décembre 1858, par Maurice Curdy et consorts. Deux lettres et un jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais, où les recourants ont été éconduits.

Dates

Période de création:04/03/1859

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, format maximum 23x38 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215244
 

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