CH AEV, AC Port-Valais, P 1343 Jugement porté par le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause débattue entre François Girard, acteur, et le Conseil communal de Port-Valais; ledit Girard est admis à l'exercice des droits civiques. Luder, président du Tribunal.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1343
Cotes anciennes:H
Titre:Jugement porté par le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause débattue entre François Girard, acteur, et le Conseil communal de Port-Valais; ledit Girard est admis à l'exercice des droits civiques. Luder, président du Tribunal.

Dates

Période de création:03/05/1863

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 35x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:S. Barberini, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215246
 

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