CH AEV, AC Port-Valais, P 1350 Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au président de Port-Valais, au sujet du droit de vote des employés des chemins de fer, des bateaux, des entreprises publiques, etc., 22.11.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1350
Cotes anciennes:H
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au président de Port-Valais, au sujet du droit de vote des employés des chemins de fer, des bateaux, des entreprises publiques, etc.

Dates

Période de création:22/11/1882
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 26,5x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Bioley, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215253
 

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