CH AEV, AC Port-Valais, P 1376 Lettre du Département de l'Intérieur au président et aux conseillers cosignataires de Port-Valais. La démission du conseil en bloc a été refusée; ledit conseil est prié de siéger jusqu'à la fin de la période., 30.04.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1320-1385 Votations, élections, 1833-1908 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1375 Lettre du Département de l'Intérieur, adressée à l'administration communale de Port-Valais, pour la repourvue du siège de président de dite commune, devenu vacant par le décès de Curdy., 20.06.1903 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1376 Lettre du Département de l'Intérieur au président et aux conseillers cosignataires de Port-Valais. La démission du conseil en bloc a été refusée; ledit conseil est prié de siéger jusqu'à la fin de la période., 30.04.1904 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1377 Lettre de Cyrille Roch, juge de la commune de Port-Valais, adressée au chef du Département de l'Intérieur, portant à sa connaissance sa démission comme juge de dite commune pour raison d'âge et de surdité., 06.11.1904 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1376

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur au président et aux conseillers cosignataires de Port-Valais. La démission du conseil en bloc a été refusée; ledit conseil est prié de siéger jusqu'à la fin de la période.

Dates
Période de création:	30/04/1904
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 27x21 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone du contexte
Signature:	Signé: de Preux, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1934

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215279

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1376 Lettre du Département de l'Intérieur au président et aux conseillers cosignataires de Port-Valais. La démission du conseil en bloc a été refusée; ledit conseil est prié de siéger jusqu'à la fin de la période., 30.04.1904 (Document)

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