CH AEV, AC Port-Valais, P 1413 Lettre du Département de l'Instruction publique, adressée à l'administration communale de Port-Valais, relative au conflit d'écolage existant entre ladite commune et celle de Saint-Gingolph, sur lequel le Conseil d'Etat prendra une décision., 04.05.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1413
Cotes anciennes:H
Titre:Lettre du Département de l'Instruction publique, adressée à l'administration communale de Port-Valais, relative au conflit d'écolage existant entre ladite commune et celle de Saint-Gingolph, sur lequel le Conseil d'Etat prendra une décision.

Dates

Période de création:04/05/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: L. L. Moren, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215319
 

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