CH AEV, AC Port-Valais, P 1453 Contrôle des limites de la forêt, propriété du bénéfice pastoral de la paroisse de Port-Valais. La commission chargée de ce contrôle a convenu que les limites existantes sont véritables. Bussien, président. J. Dunoyer, curé. H. Perray., 04.10.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1453
Cotes anciennes:D
Titre:Contrôle des limites de la forêt, propriété du bénéfice pastoral de la paroisse de Port-Valais. La commission chargée de ce contrôle a convenu que les limites existantes sont véritables. Bussien, président. J. Dunoyer, curé. H. Perray.

Dates

Période de création:04/10/1831

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x19,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215361
 

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