CH AEV, AC Port-Valais, P 1480 Obligation de la somme de 116 francs, par novation de l'acte obligatoire du 17 mai 1850 en faveur du bénéfice pastoral de la commune de Port-Valais, contre Alexandre Bussien, fils de Joseph, ancien président de dite commune., 26.03.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1480
Cotes anciennes:D
Titre:Obligation de la somme de 116 francs, par novation de l'acte obligatoire du 17 mai 1850 en faveur du bénéfice pastoral de la commune de Port-Valais, contre Alexandre Bussien, fils de Joseph, ancien président de dite commune.

Dates

Période de création:26/03/1885

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Brousoz, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215388
 

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