CH AEV, AC Port-Valais, P 1486 Echange entre la commune de Port-Valais et le bénéfice pastoral; ladite commune cède audit bénéfice une flachère sise au commun de la Lanche, terre de Port-Valais, à Bouveret; en contrepartie, le bénéfice cède à la commune une forêt de châtaignes sise au Pénat, une c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1486
Cotes anciennes:D
Titre:Echange entre la commune de Port-Valais et le bénéfice pastoral; ladite commune cède audit bénéfice une flachère sise au commun de la Lanche, terre de Port-Valais, à Bouveret; en contrepartie, le bénéfice cède à la commune une forêt de châtaignes sise au Pénat, une créance de 116 francs contre Hyacinthe Clerc, des Evouettes, et une prétention de 100 francs contre Henri Baruchet, du Bouveret. Au nom du Conseil: Victor Bussien; Auguste Schurmann; Eloi Roch; Marius Curdy, président.

Dates

Période de création:03/05/1890

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215394
 

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