CH AEV, AC Port-Valais, P 1493 1) Mémoire pour le vicariat de Saint-Gingolph, représenté par le révérend curé Orsat et devant être communiqué à Marius Curdy, receveur à Port-Valais, contre Rose Derivaz, née Peray, femme autorisée de Joseph Derivaz, à Saint-Gingolph, pour impôts arriérés dus à la c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1493
Cotes anciennes:D
Titre:1) Mémoire pour le vicariat de Saint-Gingolph, représenté par le révérend curé Orsat et devant être communiqué à Marius Curdy, receveur à Port-Valais, contre Rose Derivaz, née Peray, femme autorisée de Joseph Derivaz, à Saint-Gingolph, pour impôts arriérés dus à la commune de Port-Valais. A. Défago.
2) Exploit du juge de Saint-Gingolph Benjamin Duchoud, adressé à François Chaperon, président de la municipalité et bourgeoisie de dite commune, et demandé par Adolphe Orsat, curé de Saint-Gingolph, qui notifie audit Chaperon la délibération du Conseil de la fabrique paroissiale de dite commune du 3 juillet 1892, plus une citation à comparaître, afin de tenter conciliation au sujet de la créance vicariale du 1 février 1885. Benjamin Brousoz, huissier.

Dates

Période de création:14/07/1896

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, format maximum 22,3x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215401
 

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