CH AEV, AC Port-Valais, P 1628 Autorisation accordée à la commune de Port-Valais d'établir une canalisation d'égouts en tuyaux en ciment de 40 cm au sud et à la limite de la propriété d'Henriette Clerc, veuve d'Henri, au Bouveret, consentante., 13.04.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1628
Titre:Autorisation accordée à la commune de Port-Valais d'établir une canalisation d'égouts en tuyaux en ciment de 40 cm au sud et à la limite de la propriété d'Henriette Clerc, veuve d'Henri, au Bouveret, consentante.

Dates

Période de création:13/04/1913

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x17 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215550
 

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