CH AEV, AC Port-Valais, P 1666 Acte de convention, passé entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, sur l'occupation de "la Praille" comme pâturage; interdiction aux communiers forains et étrangers d'y filer leur bétail, sous peine d'amende, etc.; nomination de deux gar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1666
Cotes anciennes:D
Titre:Acte de convention, passé entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, sur l'occupation de "la Praille" comme pâturage; interdiction aux communiers forains et étrangers d'y filer leur bétail, sous peine d'amende, etc.; nomination de deux gardes par communauté pour en assurer le contrôle.

Dates

Période de création:22/08/1705

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Balthazar Chappel, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie vidimée de son original et conforme; Pierre Guidon, notaire commissaire; Roulet, curial substitut de la ville de la Tour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215590
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne