CH AEV, AC Port-Valais, P 1673 Exploit de François-Joseph de Sépibus, châtelain du Bouveret, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, demandé par les autorités de la commune de Port-Valais. La Tour-de-Peilz n'ayant pas donné satisfaction à propos du décret porté sur les compromis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1673
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit de François-Joseph de Sépibus, châtelain du Bouveret, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, demandé par les autorités de la commune de Port-Valais. La Tour-de-Peilz n'ayant pas donné satisfaction à propos du décret porté sur les compromis avec dite commune, elle est citée à comparaître le 11 août prochain.

Dates

Période de création:01/08/1735

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. de Torneri, notaire, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215597
 

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