CH AEV, AC Port-Valais, P 1676 Double de la transaction passée entre la commune de Port-Valais et la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, au sujet du paiement du salaire des barrières du Rhône, tant pour dite bourgeoisie que pour les possesseurs étrangers, des prés de la Praille du Rhône, avec confirm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1676
Cotes anciennes:D
Titre:Double de la transaction passée entre la commune de Port-Valais et la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, au sujet du paiement du salaire des barrières du Rhône, tant pour dite bourgeoisie que pour les possesseurs étrangers, des prés de la Praille du Rhône, avec confirmation des transacts et arrêts précédents. Jean Christian Duchoud, conseiller pour la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:25/02/1736

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 28,5x43,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curchod, secrétaire de la bourgeoisie de la Tour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215600
 

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