CH AEV, AC Port-Valais, P 1686 Transaction passée entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, concernant les droits de paître le bétail dans les Iles pour chacune des deux parties., 17.03.1566 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1686
Cotes anciennes:D
Titre:Transaction passée entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, concernant les droits de paître le bétail dans les Iles pour chacune des deux parties.

Dates

Période de création:17/03/1566

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x38 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 22.08.1705, reconnue conforme à l'original le 04.08.1746 par Hubert Rossier qui signe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):L'original est sur parchemin.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1666
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215610
 

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