CH AEV, AC Port-Valais, P 1696 Supplique adressée aux seigneurs de la République du Valais par la communauté de Port-Valais, relative au procès qui l'oppose à la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz au sujet des pâtures de "la Praille" et du nombre de pièces de bétail que chaque ayant droit occupe dans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1696
Cotes anciennes:D
Titre:Supplique adressée aux seigneurs de la République du Valais par la communauté de Port-Valais, relative au procès qui l'oppose à la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz au sujet des pâtures de "la Praille" et du nombre de pièces de bétail que chaque ayant droit occupe dans le parcours de dite "Praille". Dicté par Nicolas Oddet, avocat de la commune de Port-Valais. Produit en sentence gouvernale à Monthey. Barthélemy Theu.

Dates

Période de création:26/11/1746

Support

Support / Träger:Cahier, 25 pages utiles, 22,5x33,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215620
 

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