CH AEV, AC Port-Valais, P 1699 Les syndics de la communauté de Port-Valais, pour donner suite à l'arrêté fait avec ceux de la Tour-de-Peilz, déclarent restreindre les droits, usages et pratiques qu'ils ont dépassés avec leurs chariots voitures sur le territoire de la Praille, devant être traités à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1698 Convention entre la commune de Neuville, d'une part, et la bourgeoisie de la Tour et celle du Bouveret-Port-Valais, d'autre part, au sujet de leurs difficultés pour l'entretien et le maintien des barrières du Rhône., 27.10.1756 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1699 Les syndics de la communauté de Port-Valais, pour donner suite à l'arrêté fait avec ceux de la Tour-de-Peilz, déclarent restreindre les droits, usages et pratiques qu'ils ont dépassés avec leurs chariots voitures sur le territoire de la Praille, devant être traités à
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1700 Mandat du châtelain de Werra, de la commune de Port-Valais, portant une défense de toucher au bois des "Isles" devant permettre la conservation des barrières du Rhône. Tout contrevenant sera puni de l'amende figurant dans l'édit souverain de 1644., 06.03.1761 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1699

Cotes anciennes:

Titre:

Les syndics de la communauté de Port-Valais, pour donner suite à l'arrêté fait avec ceux de la Tour-de-Peilz, déclarent restreindre les droits, usages et pratiques qu'ils ont dépassés avec leurs chariots voitures sur le territoire de la Praille, devant être traités à égalité avec les ressortissants de la bourgeoisie de la Tour. Jean François Michaud, syndic.