CH AEV, AC Port-Valais, P 1702 Projet d'arrangement entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, relatif à la difficulté pendante par devant les autorités du Souverain Etat du Valais, due aux propriétés en indivis entre les deux parties, le partage des parcours et l'entre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1702
Cotes anciennes:E
Titre:Projet d'arrangement entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, relatif à la difficulté pendante par devant les autorités du Souverain Etat du Valais, due aux propriétés en indivis entre les deux parties, le partage des parcours et l'entretien des barrières du Rhône.

Dates

Période de création:15/12/1762

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29,5x44 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Antoine-Fabien Wegener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215626
 

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