CH AEV, AC Port-Valais, P 1724 Mémoire du châtelain du Bouveret sur les causes et faits qui opposent en procès les communiers de Port-Valais et ceux de la Tour-de-Peilz, dont les coupes de bois par ceux de Port-Valais sur la pièce dite Recrues., 12.09.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1724
Cotes anciennes:D
Titre:Mémoire du châtelain du Bouveret sur les causes et faits qui opposent en procès les communiers de Port-Valais et ceux de la Tour-de-Peilz, dont les coupes de bois par ceux de Port-Valais sur la pièce dite Recrues.

Dates

Période de création:12/09/1776

Support

Support / Träger:Papier, 12 pages, 19,5x29 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Dufour, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215648
 

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