CH AEV, AC Port-Valais, P 1748 Réclamation signée par le syndic Louis Calame et le conseiller Chevalley, représentants et délégués de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, adressée au Conseil de la commune de Port-Valais, pour l'introduction d'une action juridique contre les fautifs en cas d'envoi d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1748
Cotes anciennes:D
Titre:Réclamation signée par le syndic Louis Calame et le conseiller Chevalley, représentants et délégués de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, adressée au Conseil de la commune de Port-Valais, pour l'introduction d'une action juridique contre les fautifs en cas d'envoi de bétail par les fermiers du Grand-Clos de Port-Valais sur la Praille.

Dates

Période de création:02/05/1788

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215672
 

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