CH AEV, AC Port-Valais, P 1750 Procès de la Tour-de-Peilz contre Port-Valais. Supplique du défenseur de la bourgeoisie de Port-Valais, produite en cour au Bouveret le 14 juin 1790., 14.01.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1750
Cotes anciennes:D
Titre:Procès de la Tour-de-Peilz contre Port-Valais. Supplique du défenseur de la bourgeoisie de Port-Valais, produite en cour au Bouveret le 14 juin 1790.

Dates

Période de création:14/01/1790

Support

Support / Träger:Papier, 12 pages, 27x42,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Lovina, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215674
 

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