CH AEV, AC Port-Valais, P 1752 Sentence portée par la haute députation sur le différend survenu entre la ville et bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, au sujet du Fort à Culet., 05.06.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1752
Cotes anciennes:D
Titre:Sentence portée par la haute députation sur le différend survenu entre la ville et bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, au sujet du Fort à Culet.

Dates

Période de création:05/06/1790

Support

Support / Träger:Cahier, 9 pages, 25x35,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Hyacinthe Delovina, secrétaire de la haute commission
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215676
 

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