CH AEV, AC Port-Valais, P 1755 Jugement prononcé par la commission gouvernementale du Valais, composée de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, Pierre Antoine de Preux, châtelain de Bagnes, François Joseph Andenmatten, ancien gouverneur de Saint-Maurice, Hildebrand Schiner, go

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1755
Cotes anciennes:C
Titre:Jugement prononcé par la commission gouvernementale du Valais, composée de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, Pierre Antoine de Preux, châtelain de Bagnes, François Joseph Andenmatten, ancien gouverneur de Saint-Maurice, Hildebrand Schiner, gouverneur de Monthey, et François-Antoine Willa, châtelain du Bouveret, dans l'affaire mue entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, relative aux prairies situées dans la plaine du Rhône, sur territoire de la première nommée, aux lieux-dits "la Lanche", "la Praille" et "Fort à Culet".
Annexe.

Dates

Période de création:15/06/1790
Lieu:Bouveret, au château

Support

Support / Träger:Cahier, 9 pages, 23,5x37 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit
Description de sceau:4 sceaux en cire rouge des commissaires, bien conservés

Zone du contexte

Signature:Signé: "Jean Hyacinthe de Lovina", secrétaire de la commission
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215679
 

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