CH AEV, AC Port-Valais, P 1761 Réplique de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz dans le procès qui l'oppose à la commune de Port-Valais touchant la jouissance de la Praille en copropriété., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1761
Cotes anciennes:D
Titre:Réplique de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz dans le procès qui l'oppose à la commune de Port-Valais touchant la jouissance de la Praille en copropriété.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:Début du XIXe siècle

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 23x33,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215685
 

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