CH AEV, AC Port-Valais, P 1764 Mémoire concernant l'acte entre les copropriétaires de la Praille, soit la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais; cette dernière revendique que cet acte n'est pas valable, puisque la clause principale qu'on y avait réservée, à savoir la sanctio

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1763 Double de la convention pour la fixation définitive de l'époque du parcours des bestiaux sur les territoires de la commune de Port-Valais, au lieu-dit "la Praille", passée entre la chambre de régie de la commune de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, repré
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1764 Mémoire concernant l'acte entre les copropriétaires de la Praille, soit la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais; cette dernière revendique que cet acte n'est pas valable, puisque la clause principale qu'on y avait réservée, à savoir la sanctio
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1765 Lettre de la chambre administrative du canton du Valais, chargée des observations et critiques de l'expéditrice, adressée à la chambre de régie de la commune de Port-Valais, relative aux terrains situés sur le territoire de dite commune, au lieu-dit "la Praille", dan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1764

Cotes anciennes:

Titre:

Mémoire concernant l'acte entre les copropriétaires de la Praille, soit la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais; cette dernière revendique que cet acte n'est pas valable, puisque la clause principale qu'on y avait réservée, à savoir la sanction dudit acte par la chambre administrative du Valais, n'a pas été réalisée.