CH AEV, AC Port-Valais, P 1768 Mandat de Chablais, châtelain de la paroisse de Port-Valais, aux ressortissants des communes de Port-Valais et de la Tour-de-Peilz, faisant défense à tous et à chacun, bourgeois et non-bourgeois et étrangers desdites communes, d'aller dans les bois d'icelles pour cou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1768
Cotes anciennes:D
Titre:Mandat de Chablais, châtelain de la paroisse de Port-Valais, aux ressortissants des communes de Port-Valais et de la Tour-de-Peilz, faisant défense à tous et à chacun, bourgeois et non-bourgeois et étrangers desdites communes, d'aller dans les bois d'icelles pour couper et enlever les bois verts, secs, etc.

Dates

Période de création:12/12/1815

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215692
 

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