CH AEV, AC Port-Valais, P 1771 Protocole de cour de Morinis, vice-grand châtelain du dizain de Monthey, fonctionnant comme juge de première instance aux Evouettes, avec comparution du syndic de la municipalité de la Tour-de-Peilz, demandant que tous les bestiaux de la commune de Port-Valais pâtura

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1771
Cotes anciennes:D
Titre:Protocole de cour de Morinis, vice-grand châtelain du dizain de Monthey, fonctionnant comme juge de première instance aux Evouettes, avec comparution du syndic de la municipalité de la Tour-de-Peilz, demandant que tous les bestiaux de la commune de Port-Valais pâturant sur la Praille et dépendances soit retirés et ce, pour le 28 avril courant.

Dates

Période de création:25/04/1816

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215695
 

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